Annuaire et blog juridique

Le bloc de constitutionnalité est un concept fondamental du droit constitutionnel français. Il désigne l’ensemble des normes de référence qui disposent d’une valeur constitutionnelle et s’imposent au législateur comme au gouvernement. Le Conseil constitutionnel s’appuie sur ces règles et principes pour contrôler la conformité des lois à la Constitution. Une composition hétérogène issue de l’histoire…Lire plus Le bloc de constitutionnalité, pilier de l’édifice juridique français

L’arrêt Teffaine, rendu par la Cour de cassation le 16 juin 1896, est une décision majeure dans l’histoire du droit français de la responsabilité civile. Cet arrêt marque en effet la reconnaissance d’un principe général de responsabilité du fait des choses, permettant d’engager plus facilement la responsabilité des propriétaires en cas de dommage causé par…Lire plus Arrêt Teffaine : Principe général de responsabilité du fait des choses

L’arrêt Sicard rendu par le Conseil d’État en 1962 est une décision majeure du droit administratif français. Il a précisé le rôle des ministres dans la signature des décrets et clarifié le partage des compétences réglementaires entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Ve République. Un recours pour excès de…Lire plus Arrêt Sicard : Le partage des compétences réglementaires

Le 20 octobre 1989, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt fondamental dont les répercussions juridiques ont été considérables. Il s’agit de l’arrêt Nicolo, dans lequel le Conseil d’Etat a opéré un revirement de jurisprudence majeur en consacrant la suprématie des traités internationaux sur la loi interne française. La contestation de M. Nicolo Tout commence…Lire plus L’arrêt Nicolo du Conseil d’Etat

L’arrêt Fullenwarth du 9 mai 1984 est l’un des grands arrêts rendus par la Cour de cassation en matière de responsabilité civile. Il a profondément modifié les règles relatives à la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur. Les circonstances tragiques à l’origine de l’affaire Fullenwarth Tout commence par un dramatique accident survenu…Lire plus Arrêt Fullenwarth : un tournant dans la responsabilité civile des parents

En droit français, le principe de l’autorité de la chose jugée empêche de remettre en cause une décision de justice définitive. Mais une question divisait la doctrine et la jurisprudence : un justiciable peut-il présenter une nouvelle demande identique en invoquant un nouveau moyen de droit ? C’est à cette problématique cruciale qu’a répondue l’arrêt…Lire plus L’arrêt Césaréo, un tournant de la procédure civile française

Le 13 décembre 1889, le Conseil d’État a rendu un arrêt de principe qui a profondément marqué le droit administratif français. Il s’agit de la décision Cadot, du nom du requérant à l’origine de cette affaire. Cet arrêt a mis fin à la théorie du ministre-juge et a consacré la compétence générale du Conseil d’État…Lire plus L’arrêt cadot, décision historique du conseil d’état

Le 12 juillet 1991, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu un arrêt de principe dans l’affaire dite « Besse », qui est venu clarifier la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. Cet arrêt Besse a eu un impact majeur sur le droit de la responsabilité civile. Les faits à l’origine de…Lire plus L’arrêt Besse de 1991 et la distinction entre responsabilité contractuelle et délictuelle

Le 3 mai 2000, la Cour de cassation a rendu un arrêt de principe en matière de dol, à savoir l’arrêt Baldus. Cet arrêt traite spécifiquement du dol par réticence, c’est-à-dire lorsqu’un contractant dissimule intentionnellement une information déterminante pour l’autre partie. Examinons en détail les apports de ce célèbre arrêt Baldus. Des photographies vendues sans…Lire plus L’arrêt Baldus, un cas d’école sur le dol par réticence