Les faits juridiques sont des évènements volontaires ou involontaires ayant des effets juridiques. Ces conséquences juridiques ne sont pas forcément voulues par la personne, mais la loi française les prend en compte dans l’application et l’interprétation du droit. Il existe deux types de faits juridiques : les faits involontaires ou faits de la nature et les faits volontaires ou faits de l’homme.
Définition de « fait juridique »
Le fait juridique est une situation qui va entrainer des conséquences prévues par la loi appelée effet juridique. Il est à noter que les effets juridiques en question ne sont pas recherchés par la personne qui cause l’action. Le fait juridique est différent de l’acte juridique et peut se produire de manière volontaire comme involontaire.
Faits juridiques volontaires
Les faits juridiques volontaires ou faits de l’homme sont une situation qui résulte d’un comportement volontaire de l’auteur. Cependant, les effets juridiques qui vont s’en suivre ne sont pas recherchés par ce dernier. À titre d’exemple : le crime ou encore le vol. Il existe deux catégories de faits juridiques volontaires :
- Les délits et quasi-délits dont les dommages doivent être réparés par l’auteur des faits ;
- Les quasi-contrats qui ont pour but d’engager l’auteur du fait à indemniser la victime.
Faits juridiques involontaires
Les faits juridiques involontaires quant à eux sont des évènements qui se produisent de façon non intentionnelle. Ils peuvent être liés à la vie comme la naissance ou encore le décès. Ils peuvent aussi être causés par d’autres mouvements extérieurs comme des catastrophes naturelles.
En conclusion, les faits juridiques sont des situations prévues ou imprévues qui seront suivies d’effets juridiques involontaires. Elles peuvent être causées volontairement par l’homme ou involontairement par des évènements extérieurs.