Comme toutes les grandes décisions qui meublent la vie d’un homme, le divorce est une décision difficile à prendre, mais utile. Dans un couple, la décision de divorcer est prise pour des raisons personnelles et les causes de la séparation des couples sont diverses.
Le divorce peut survenir à tout moment de la vie des mariés. Les causes les plus fréquentes sont l’infidélité, les violences conjugales, la perte de l’affection. On cite aussi l’addiction aux substances ou aux jeux, les changements de circonstances, les difficultés financières, etc.
Selon l’INSEE, la France a un taux de divorce très élevé avec plus de 45 % de mariages dissous. Ce chiffre montre que dans l’Hexagone, un couple marié sur deux se sépare.
La séparation des conjoints a des conséquences sur la famille, notamment lorsque ces derniers ont eu des enfants. Les questions du devenir des enfants, de leur résidence, de leur garde et de la pension alimentaire se posent.
Le Juge aux Affaires Familiales est saisi pour répondre à ces préoccupations.
Qu’est-ce que le « JAF » ?
Le Juge aux Affaires Familiales ou JAF est un magistrat du tribunal judiciaire. Il intervient exclusivement dans les contentieux familiaux. Sa saisine peut être faite par une personne, des couples mariés ou des conjoints de fait. Les raisons de cette saisine sont diverses.
Il peut s’agir d’une procédure de divorce ou de séparation, de désaccords sur l’obligation alimentaire, sur la fixation de l’autorité parentale, sur la prescription de mesures urgentes lorsqu’un conjoint manque à ses devoirs vis-à-vis de la famille.
Avant de faire la saisine du Juge aux Affaires Familiales, les parties doivent au préalable avoir tenté une médiation.
Si cette formalité n’est pas remplie, la plainte est irrecevable. Si la tentative de médiation échoue, les parties peuvent saisir le JAF elles-mêmes ou par le biais d’un avocat.
Le Juge aux Affaires Familiales peut aussi être saisi en urgence. C’est le cas si le conjoint est victime de violences conjugales, si l’enfant mineur est mis à la porte ou si un conjoint a décidé de s’éloigner avec un enfant sans le consentement de l’autre.
Dans ce cas, le conjoint fait appel aux services d’un avocat pour délivrer une assignation et justifier l’urgence de la situation. Le Greffe du Juge aux Affaires Familiales demande une date d’audience au plus vite.
Pour les cas qui intéressent l’intégrité physique ou psychologique d’un conjoint, le JAF s’appuie sur des éléments précis avant de prendre une décision.
Dans un contentieux qui intéresse la situation d’un enfant, son avenir et son bien-être sont les points qui orientent la décision de ce juge.
Le JAF se focalise sur l’intérêt de l’enfant
La décision du JAF est toujours motivée par la prise en compte des intérêts de l’enfant lors d’un divorce. Contrairement à ses confrères d’autres tribunaux qui rendent un jugement en collégialité, le Juge aux Affaires Familiales statue seul.
Toutefois, pour parvenir à une décision dans l’intérêt de l’enfant, il est accompagné par des spécialistes des questions relatives aux familles.
Ces derniers l’aident entre autres à cerner les conditions de vie de la famille en instance de divorce, la situation financière, le logement, l’environnement, l’état psychologique, etc.
Le Juge aux Affaires Familiales sollicite ainsi de nombreux experts et auxiliaires de justice spécialisés tels que :
- Les psychologues qui vont questionner l’enfant, étudier les relations entre les parents, cerner ses besoins en fonction des réponses et faire ses conclusions,
- Les enquêteurs sociaux qui ont pour mission judiciaire de se renseigner sur la situation d’une famille, les conditions dans lesquelles les enfants sont éduqués ou encore les possibilités d’accueil d’un mineur,
- Les psychiatres, spécialistes des maladies mentales, qui posent un diagnostic sur la santé mentale et physique des conjoints ou sur l’enfant via des analyses de laboratoires, des images radiographiques et une étude de l’histoire psychosociale du parent ou de l’enfant.
Le Juge aux Affaires Familiales peut aussi questionner l’enfant ou des membres de la famille pour prendre une décision plus éclairée.
Cependant, il peut renvoyer l’affaire devant une chambre collégiale à n’importe quel moment s’il estime que cela est nécessaire pour la manifestation de la vérité.
Ce n’est qu’après avoir consulté des spécialistes, des experts et au besoin des magistrats que le juge prend une décision dans l’intérêt exclusif de l’enfant.
L’autorité parentale attribuée à un tiers
Tout enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses parents. Seul son intérêt peut faire obstacle à ce droit. Dans ce cas, c’est le Juge aux Affaires Familiales qui fixe les modalités de la relation entre l’enfant et un tiers.
Dans le cas où, après un divorce ou une séparation, le Juge aux Affaires Familiales a décidé qu’un tiers doit exercer l’autorité parentale, elle est principalement confiée aux ascendants. Il peut s’agit des grands-parents de l’enfant, qu’ils soient beaux-pères ou belles-mères.
Il peut aussi s’agir d’une personne digne de confiance comme le prévoit le Code civil. Dans ce cadre, on voit alors des oncles ou des tantes qui peuvent se voir confier la garde de l’enfant.
À défaut de cette garde, ils peuvent être appelés à accomplir des actes usuels comme la surveillance et l’éducation de l’enfant.
L’autorité parentale d’un enfant peut aussi être déléguée à un service social. Par contre, il est reconnu aux grands-parents le droit d’avoir des relations personnelles avec leurs petits-enfants.
Le Juge aux Affaires Familiales est un magistrat du tribunal judiciaire. Il intervient exclusivement dans les contentieux familiaux. Il peut être saisi par un conjoint ou les deux, par un avocat de l’un ou de l’autre dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation.
Les raisons de cette saisine sont diverses. Lorsqu’il prononce une décision de divorce, le JAF doit privilégier les intérêts de l’enfant. Il décide alors du parent qui va exercer l’autorité parentale, du lieu de résidence, de la garde alternée, du droit de visite et de la pension alimentaire.
Quelques fois, après un rapport de spécialistes ou d’experts et dans l’intérêt exclusif de l’enfant, il peut confier l’autorité parentale à un tiers qui peut être un ascendant tel que les grands-parents, une personne digne de confiance ou un service social.