Le bloc de constitutionnalité est un concept fondamental du droit constitutionnel français. Il désigne l'ensemble des normes de référence qui
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L'arrêt Teffaine, rendu par la Cour de cassation le 16 juin 1896, est une décision majeure dans l'histoire du droit
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L'arrêt Sicard rendu par le Conseil d'État en 1962 est une décision majeure du droit administratif français. Il a précisé
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Le 20 octobre 1989, le Conseil d'Etat a rendu un arrêt fondamental dont les répercussions juridiques ont été considérables. Il
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L'arrêt Fullenwarth du 9 mai 1984 est l'un des grands arrêts rendus par la Cour de cassation en matière de
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En droit français, le principe de l'autorité de la chose jugée empêche de remettre en cause une décision de justice
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Le 13 décembre 1889, le Conseil d'État a rendu un arrêt de principe qui a profondément marqué le droit administratif
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Le 12 juillet 1991, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu un arrêt de principe dans l'affaire dite
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Le 3 mai 2000, la Cour de cassation a rendu un arrêt de principe en matière de dol, à savoir
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Dans la vie des entreprises, la survenance d’un sinistre peut provoquer un arrêt de l’activité et occasionner par la même
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