Dans la vie des entreprises, la survenance d’un sinistre peut provoquer un arrêt de l’activité et occasionner par la même occasion une perte des revenus parfois sur une longue période. Un contrat d’assurance des pertes d’exploitation permet de traverser ces périodes difficiles avec plus de sérénité.
Le contrat d’assurance permet également de faire face aux charges fixes des entreprises, notamment les salaires, les charges sociales, les charges fiscales, les charges financières, entre autres. Ce contrat permet également de surmonter la perte de bénéfice pendant toute la période d’inactivité de l’entreprise pour éviter une baisse de son chiffre d’affaires causée par un sinistre.
Comment calculer l’indemnisation d’une perte d’exploitation ? Comment savoir avec exactitude les sommes à verser à une entreprise sinistrée ? Qu’est-ce que le contrat d’assurance multirisque ? Parcourez cet article pour en savoir plus.
Calculer une perte d’exploitation
Les pertes d’exploitation sont définies comme des pertes financières causées par un sinistre. Elles causent d’énormes torts aux entreprises et les conduisent souvent à la fermeture. Les entreprises qui ont un contrat d’assurance et sont dans cette situation perçoivent une indemnisation. Le calcul de la perte d’exploitation se fait en trois étapes, à savoir le chiffre d’affaires, la marge brute et l’évaluation du montant de l’indemnisation.
Le chiffre d’affaires (CA)
Pour déterminer la perte d’exploitation, la première étape est de définir avec précision la période de survenance du sinistre. Cette période permet d’identifier le début des effets négatifs et la fin du sinistre. La fin du sinistre ne symbolise pas la cessation desdits effets. Ces effets s’arrêtent quand la compagnie reprend son activité économique et son équilibre financier. Elle permet aussi de savoir quel était le chiffre d’affaires lors de la survenance du sinistre.
Après avoir déterminé le chiffre d’affaires et la période exacte du sinistre, il faut calculer la perte de la marge brute.
La marge brute
L’indemnisation que touche une entreprise à la suite d’un sinistre n’a pas pour but de combler son chiffre d’affaires. Elle porte sur la marge brute au cours d’une période bien définie. Pour la trouver, il faut calculer les charges variables et les déduire du chiffre d’affaires par la suite.
Le montant de l’indemnisation
L’évaluation du montant de l’indemnisation prend en compte la situation économique de l’entreprise avant la survenance du sinistre afin de définir le chiffre d’affaires prévisionnel. Le montant de l’indemnisation vient remettre l’entreprise dans la situation qu’elle devrait être si le sinistre ne s’était pas abattu sur elle.
Exemple de calcul de rendement
En cas de sinistre, incendie, dégâts des eaux, gel, foudre, etc., si l’entreprise possède une assurance, elle bénéficie d’une indemnisation pour la perte d’exploitation. Cette dernière est versée dans le but de compenser la chute du chiffre d’affaires.
Le calcul pour payer une indemnité de perte d’exploitation se fait en fonction de la marge brute. Le dernier exercice fiscal est pris en compte lors de ce calcul. Plus concrètement, si une société a un chiffre d’affaires qui s’élève à 4 600 000 € et ses charges variables sont estimées à 3 000 000 €, sa marge brute est de 1 600 000 €.
Si votre entreprise prévoit une croissance de 10% sur l’année en cours, votre chiffre d’affaires s’élèvera donc à 5 060 000 €, les charges variables seront 1 800 000 € et la marge brute sera de 960 000 €.
Votre compagnie va donc percevoir une indemnité de 960 000 € qui correspond à la marge brute. La période de versement de la perte d’exploitation est fixée en fonction de la clause inscrite dans le contrat entre l’entreprise et son assureur. Les critères permettant de définir la période de versement de l’indemnisation sont :
- La période nécessaire pour reconstituer un stock de marchandises ou de produits finis,
- La période nécessaire à la reconstruction et/ou à la réhabilitation des locaux,
- La période nécessaire pour réparer ou remplacer le matériel sinistré.
Souscrire à un contrat d’assurance perte d’exploitation
Une assurance perte d’exploitation est un contrat d’assurance multirisque destiné aux professionnels. Elle intervient lorsqu’une entreprise connaît une baisse de son chiffre d’affaires ou d’activité à la suite d’un sinistre.
Les contrats d’assurance sont souscrits pour une période définie au cours de laquelle la société envisage de relancer son activité. Cette période est généralement comprise entre un an et trois ans. Elle est décidée par l’entreprise et le courtier.
Les avantages de souscrire à un contrat d’assurance perte d’exploitation sont multiples pour les entreprises :
- La couverture étendue contre les dommages matériels : qu’ils s’agissent d’un incendie, d’une catastrophe naturelle, des dégâts des eaux ou d’un vol, l’assurance multirisque protège les entreprises en prenant en charge les frais de réparation ou de remplacement des outils et des machines endommagées, des stocks de marchandises détruits, etc.
- La protection contre la responsabilité civile professionnelle : l’assurance multirisque professionnelle couvre la responsabilité civile des entreprises. En cas de dommages causés à des tiers par le matériel d’une entreprise dans le cadre de ses activités, cette garantie se charge de la réparation, du paiement des indemnités et des frais juridiques.
- La couverture des pertes d’exploitation : dès la survenance d’un sinistre, l’assurance prend en charge les pertes d’exploitation et paie une indemnisation pour compenser les revenus perdus.
Contrat d’assurance multirisque professionnelle
L’assurance multirisque professionnelle est un contrat sécurisant pour les entreprises. Elle comprend différentes garanties qui couvrent les biens et l’activité du professionnel. Ce contrat concerne tous types de sociétés quels que soient leur secteur d’activité, leur statut et leur chiffre d’affaires.
Le contrat d’assurance multirisque couvre les entreprises, car celles-ci sont soumises aux risques, aux incendies, aux vols, aux responsabilités civiles, entre autres. Chaque pan de la société a donc intérêt à avoir une police d’assurance pour se couvrir. Une compagnie n’ayant pas d’assurance devra faire face toute seule aux conséquences financières au moment venu.
Dans un MRP, on retrouve habituellement différentes garanties, à savoir la garantie des biens immobiliers, protection juridique, décennale et perte d’exploitation. Chacune de ces garanties sont assorties de franchises, d’un plafond d’indemnisation et des cas d’exclusion.
L’assurance multirisque professionnelle n’est pas obligatoire pour les entreprises. Toutefois, les professionnels de la santé, du droit, du tourisme et du conseil sont astreints à cette police. Les entreprises du bâtiment doivent souscrire à la responsabilité civile décennale pour les malfaçons.
La résiliation de l’assurance multirisque professionnelle se fait à la date d’anniversaire dudit contrat. Pour cela, il faut respecter un préavis de deux mois. Si l’assureur fait une augmentation des cotisations annuelles, il est aussi possible de résilier le contrat.