Le bloc de constitutionnalité est un concept fondamental du droit constitutionnel français. Il désigne l’ensemble des normes de référence qui disposent d’une valeur constitutionnelle et s’imposent au législateur comme au gouvernement. Le Conseil constitutionnel s’appuie sur ces règles et principes pour contrôler la conformité des lois à la Constitution.
Une composition hétérogène issue de l’histoire constitutionnelle française
La composition du bloc de constitutionnalité est le fruit d’une construction jurisprudentielle progressive. Elle réunit des normes de nature et d’origine diverses, reflet de l’histoire constitutionnelle tourmentée de la France.
Au coeur du bloc, on trouve bien sûr le texte de la Constitution du 4 octobre 1958 dans son intégralité. Mais le bloc comprend également le préambule de cette Constitution, qui renvoie lui-même à trois textes fondateurs : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004. Ces textes disposent d’une pleine valeur constitutionnelle.
S’y ajoutent des principes non écrits que le Conseil constitutionnel a intégrés au fil de sa jurisprudence : les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, les principes à valeur constitutionnelle comme le respect de la dignité humaine, et les objectifs de valeur constitutionnelle.
Bon à savoir : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 énonce des principes essentiels comme la liberté, l’égalité, le droit de propriété ou la présomption d’innocence. Le préambule de 1946 consacre quant à lui des droits économiques et sociaux comme le droit au travail ou à la santé.
Un rôle essentiel de protection des droits et libertés
Le bloc de constitutionnalité occupe une place centrale dans la hiérarchie des normes en France. Il s’impose au pouvoir législatif, au pouvoir exécutif, à l’administration ainsi qu’aux juridictions.
Les normes qui le composent, notamment les textes déclaratifs de 1789 et 1946, garantissent les droits et les libertés fondamentaux des citoyens. Le Conseil constitutionnel s’appuie sur eux pour sanctionner les lois qui porteraient atteinte à ces droits ou contreviendraient aux principes essentiels de la République.
Ainsi, le bloc de constitutionnalité assure un rôle de protection des citoyens contre d’éventuels abus ou dérives du pouvoir politique. Il est le gardien de l’État de droit en France.
Témoignage: « Grâce au bloc de constitutionnalité, j’ai pu contester devant le Conseil constitutionnel la loi qui portait atteinte à ma liberté d’expression. Heureusement que le bloc protège nos droits fondamentaux ! » explique Jean, militant associatif.
Une construction prétorienne source de débats
Si le bloc de constitutionnalité renforce l’effectivité des droits fondamentaux, sa construction jurisprudentielle progressive peut aussi soulever des interrogations.
Certains observateurs craignent un risque de « gouvernement des juges », le Conseil constitutionnel étendant son contrôle au-delà de ce que prévoyait initialement la Constitution de 1958. D’autres au contraire saluent l’approfondissement de la protection des citoyens permise par l’élargissement du bloc de constitutionnalité.
Quoi qu’il en soit, le bloc de constitutionnalité demeure amené à évoluer pour s’adapter aux réalités et aux enjeux de chaque époque. Son contenu pourrait encore s’enrichir à l’avenir de nouvelles normes constitutionnelles issues du juge ou du pouvoir constituant.